Texte de l'article
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Corps et grade Corps des adjoints administratifs
Décret statutaire
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 25 % 25 % 25 % .
Corps et grade Corps des adjoints administratifs
Décret statutaire
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 8,5 % 8,5 % 8,5 % .
Corps et grade Corps des adjoints techniques
Décret statutaire
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 20 % 20 % 20 % .
Corps et grade Corps des adjoints techniques
Décret statutaire
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 5 % 5 % 5 %