L’entreprise de marché met en place les dispositions nécessaires pour contrôler régulièrement le respect des conditions d’admission des instruments financiers qu’elle a admis aux négociations sur le marché réglementé qu’elle gère.
Décisions citant cet article
206 décisions liées
Décisions mentionnant Article 515-1 — à vérifier avec chaque décision.