Article R1333-166 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1333-166
Article R1333-166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2018
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Texte de l'article
Sont chargés du contrôle de l ’ application des dispositions du présent chapitre et des annexes 13-7 et 13-8 qui lui sont attachées, les inspecteurs de la radioprotection mentionnés aux articles L. 1333-29 et L. 1333-30.
Articles cités dans le texte
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