Article R1333-78 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1333-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Texte de l'article

Tout dispositif médical exposant aux rayonnements ionisants satisfait aux dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 5212-1. Les médicaments et produits radiopharmaceutiques sont utilisés conformément à l'article L. 5121-1 et suivants.

Historique des versions4 versions

MODIFIEDepuis le 27 mai 2003→ 10 juin 2006

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MODIFIEDepuis le 10 juin 2006→ 9 novembre 2007

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MODIFIEDepuis le 9 novembre 2007→ 1 juillet 2018

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En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Décisions citant cet article

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Décisions mentionnant Article R1333-78 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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2 juin 2016

Chambre 6/Section 3

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989