Article R4451-76 · Code du travail — CodexAI
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R4451-76
Article R4451-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 44
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2018
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Texte de l'article
Le conseiller en radioprotection qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif en informe ce dernier, l'employeur et le médecin du travail.
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