Article R4451-49 · Code du travail — CodexAI
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R4451-49
Article R4451-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2018
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Texte de l'article
I.-Le résultat des vérifications initiales prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.
Articles cités dans le texte
Article L4711-5
Article R4451-40
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