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Article R4451-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Texte de l'article

I.-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux mentionnés au I de l'article R. 4451-15.

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En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Décisions citant cet article

252 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4451-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 4 SB

6348ff6863d497adffda3f91

13 octobre 2022

3ème chambre

627ca8d54781dc057dee7db0

Avis

CADA:20151654

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Avis

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Avis

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18 février 2016

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