Texte de l'article
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations existantes, régulièrement déclarées avant le 1er octobre 1998 au titre de la rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées, selon les délais suivants :
DATE DE PUBLICATION
DATE DE PUBLICATION
1. Dispositions générales (sauf 1.1.2).
2.7.2.1. Prescriptions complémentaires pour le cas d'une exploitation en libre-service sans surveillance, relatives aux dispositifs de coupure générale. Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations existantes, régulièrement déclarées après le 1er octobre 1998 au titre de la rubrique 1414-3 de la nomenclature des installations classées, selon les délais suivants :
DATE DE PUBLICATION
DATE DE PUBLICATION
1. Dispositions générales.
2.7.2.1. Prescriptions complémentaires pour le cas d'une exploitation en libre-service sans surveillance, relatives aux dispositifs de coupure générale.