Article R6153-1-17 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6153-1-17
Article R6153-1-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2020
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 6153-19 relatives à la procédure devant le comité médical sont applicables aux docteurs juniors.
Articles cités dans le texte
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