Texte de l'article
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense.
Art. L4141-5, Art. L4139-7, Art. L4139-16
II.-A titre transitoire, par dérogation au 2° de l'article L. 4139-7 du code de la défense, dans sa rédaction résultant du I du présent article, les officiers généraux sont placés sur leur demande en congé du personnel navigant, sous réserve d'en remplir les conditions, pour une durée égale à :