Article D334-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 3 juin 2019

Texte de l'article

Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat.

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article D334-17 — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200154

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201079

Cour d'Appel

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