Article R760-3 · Code du patrimoine — CodexAI
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R760-3
Article R760-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 22
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 20 juillet 2018
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Texte de l'article
Les articles R. 112-27, R. 112-28, R. 113-1, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Articles cités dans le texte
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