Article R6156-7 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6156-7
Article R6156-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 22 juillet 2018
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Texte de l'article
En cas de vacance d'un siège parmi les membres mentionnés au 2° de l'article R. 6156-2, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre, pour la durée du mandat restant à courir.
Articles cités dans le texte
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