Article R6156-19 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6156-19
Article R6156-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 22 juillet 2018
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Texte de l'article
Les professions de foi sont transmises au ministre, au plus tard vingt jours avant la date d'ouverture du scrutin, et mises en ligne sur le site internet du ministère de la santé.
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