Article R328-14 · Code de l'urbanisme — CodexAI

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Article R328-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 00

Code de l'urbanisme

En vigueurDepuis le 30 juillet 2018

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Texte de l'article

Le périmètre prévu à l'article L. 328-2 correspond au périmètre de l'opération d'intérêt national mentionnée au 6° de l'article R. 102-3.

Articles cités dans le texte

Article R102-3 Article L328-2

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