LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 96
Décisions mentionnant Article R5125-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Référé prononcé vendredi
69d61f9fcdc6046d478016cd
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux