Article L213-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 69

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 6 août 2018

Texte de l'article

I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article L213-20-1 — à vérifier avec chaque décision.

5ème Chambre

DTA_2205521_20250225