Chapitre XX. Les conséquences pénales pour les encadrants des infractions commises par des mineurs, ou par des tiers contre les mineurs
1 janvier 2018
1. Introduction 1676. On a vu que les mineurs dès l’âge de dix ans pouvaient également commettre des infractions pénales, bien que la procédure et l’application de la peine diffèrent de celles des adultes (§ 1201). La punition pénale est personnelle et ne peut s’appliquer qu’à l’auteur ou au participant d’une infraction pénale. Personne ne peut purger une peine à la place de quelqu’un d’autre. Cela dit, les infractions commises par des mineurs, ou par des tiers contre des mineurs, peuvent néanmoins...