Article R2573-6-3 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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Partie réglementaire
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
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Section 2 : Organisation de la commune.
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Sous-section 2 : Organes de la commune.
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Paragraphe 1 : Le conseil municipal.
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R2573-6-3
Article R2573-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 51
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 24 août 2018
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Texte de l'article
En cas d'adoption d'une demande de vote secret selon les dispositions du 1° de l'article L. 2121-21, le maire reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par téléconférence.
Articles cités dans le texte
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