Article R5524-49 · Code des transports — CodexAI
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R5524-49
Article R5524-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78
Code des transports
En vigueur
Depuis le 27 août 2018
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Texte de l'article
Les membres du conseil de discipline sont désignés par le président du conseil de discipline, pour chaque convocation du conseil de discipline, en fonction de leur disponibilité.
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