Texte de l'article
I. - Le plan de gestion sociale définit les mesures d'atténuation, de réinstallation et les plans d'actions de développement permettant de compenser, de manière adéquate et dans les meilleurs délais, les conséquences dommageables du projet à l'égard des populations affectées ou risquant d'être affectées. Il est finalisé et rendu public avant le début des travaux.