Article D911-71 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article D911-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 79

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 septembre 2018

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Texte de l'article

Les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'ordre des Palmes académiques.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D911-71 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a

13 octobre 2011

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ae

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