Lorsqu'un manquement à une obligation quantitative a donné lieu à une décision de réduction ou d'exclusion au titre d'une campagne donnée et que le même manquement est constaté au titre de la campagne suivante :
Décisions citant cet article
4 décisions liées
Décisions mentionnant Article D691-28 — à vérifier avec chaque décision.