Article D714-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 16 septembre 2018

Texte de l'article

Le service universitaire ou interuniversitaire des activités physiques et sportives est dirigé par un directeur assisté d'un conseil des sports.

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D714-45 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ddd

7ème Chambre

DTA_2204180_20250207