Article R123-47-7 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R123-47-7
Article R123-47-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 13
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
I.-Le comité des carrières est présidé par un inspecteur général des affaires sociales, désigné par le chef de l'inspection générale des affaires sociales pour une durée de cinq ans.
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