LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 10
Décisions mentionnant Article R161-73 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires
proposition de loi insérant un article L 311 bis dans le code de la sécurité sociale
CJCE (Grande Ch.), 3 Juin 2008, International Association of Independent Tanker Owners (Intertanko) c/ Secretary of State for Transport, affaire C-308/06 « Transport maritime - Pollution causée par les navires - Directive n° 2005/35/CEE - Validité - Convention de Montego Bay - Convention Marpol 73/78 - Effets juridiques - Invocabilité - Négligence grave - Principe de sécurité juridique » Avec conclusions.
Kokott J. CJCE (Grande Ch.), 3 Juin 2008, International Association of Independent Tanker Owners (Intertanko) c/ Secretary of State for Transport, affaire C-308/06 « Transport maritime - Pollution causée par les navires - Directive n° 2005/35/CEE - Validité - Convention de Montego Bay - Convention Marpol 73/78 - Effets juridiques - Invocabilité - Négligence grave - Principe de sécurité juridique » Avec conclusions.. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2008. pp. 301-347.
Jean-Louis Baudouin, Yvon Renaud, Code civil du Québec, Civil Code, 1998-1998, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 1807 pages, ISBN 2-89127-437-7 Gérald-D. Beaudoin, et al., Le fédéralisme de demain : Réformes essentielles, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 419 pages, ISBN 2-89127-439-3 Jacques Deslauriers, Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Législation, jurisprudence et doctrine, 2e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 999 pages, ISBN 2-89127-425-3 Michel Filion, Guide du Code civil du Québec, Saint-Nicolas, Éditions associations et entreprises, S.E.N.C., 1998, 210 pages, ISBN 2-921512-01-7 Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec : Les aspects juridiques, volume I, Montréal, édition spéciale, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, pagination par chapitre (1424 pages), ISBN 2-920-831-73-9 Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 14e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 1022 pages, ISBN 2-89127-429-6
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f1
projet de loi donnant force de loi à la partie législative du code de la sécurité sociale