Les réinjections d'eaux de gisement ne peuvent se faire que par des puits dédiés dans les mêmes horizons géologiques sauf éventuelles dispositions particulières liées au contexte environnemental et géologique du site.
Décisions citant cet article
2 881 décisions liées
Décisions mentionnant Article 17-2 — à vérifier avec chaque décision.