LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 37
Décisions mentionnant Article A80 CB-3-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
3 questions à Patricia Guyomarc'h sur les procédures collectives.
Anticiper, protéger, rebondir : Patricia Guyomarc’h, avocate spécialiste en droit commercial, droit des affaires, restructuration des sociétés en difficultés, médiation, droit des contrats ; explique comment la maîtrise des procédures amiables et collectives permet aux entrepreneurs, dirigeants et conseillers d’accompagner efficacement les entreprises en difficulté, de prévenir les risques de faillite et de maximiser les chances de survie.
La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ?
IntroductionAprès l’adoption du nouveau Code civil et l’insertion successive des livres 1er (dispositions générales), 2 (relations patrimoniales des couples), 3 (droit des biens), 4 (successions, donations et testaments), 5 (droit des obligations) et 8 (droit de la preuve), le livre 6 réformant le droit de la responsabilité civile extracontractuelle est entré en vigueur le 1er janvier 2025.Force est d’admettre que le processus d’adoption de ce dernier livre ne fut pas un long fleuve tranquille....
Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives