Texte de l'article
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles 9 et 9-1 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOI FONCTIONNEL INDICES BRUTS INDICES BRUTS
Hors échelle B Hors échelle B Hors échelle B
Hors échelle A Hors échelle A Hors échelle A
1er échelon 835 842