Article R214-176-2 · Code monétaire et financier — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code monétaire et financier
›
Partie réglementaire
›
Livre II : Les produits
›
Titre Ier : Les instruments financiers
›
Chapitre IV : Placements collectifs.
›
Section 2 : FIA.
›
Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.
›
Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
›
Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
›
R214-176-2
Article R214-176-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 79
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 22 novembre 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les articles R. 214-163, R. 214-164, R. 214-165, R. 214-166, R. 214-168, R. 214-169, R. 214-170 et R. 214-175 sont applicables aux groupements forestiers d'investissement, sous réserve des adaptations suivantes :
Articles cités dans le texte
Article R214-163
Précédent
Article R214-176-1
Suivant
Article R214-176-3
← Retour au Code monétaire et financier