Article R190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueurDepuis le 1 décembre 2018

Texte de l'article

L'insigne de l'ordre national du Mérite est porté après l'insigne de la Légion d'honneur, la croix de la Libération et la Médaille militaire.

2 071 décisions liées

Décisions mentionnant Article R190 — à vérifier avec chaque décision.

7éme chambre

DTA_2306246_20251218

Vice-Président RABATE

DTA_2204570_20240506

1ère Chambre

6979e093cdc6046d47f674ae