Article R214-215 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R214-215
Article R214-215
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 51
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 22 novembre 2018
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Texte de l'article
La gestion de l'actif d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié définie à l'article L. 214-166 est régie par les dispositions applicables aux fonds mentionnés à l'article L. 214-165.
Articles cités dans le texte
Article L214-166
Article L214-165
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