Article L121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 73

Code de l'urbanisme

En vigueurDepuis le 25 novembre 2018

Texte de l'article

Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat, peuvent être implantés dans ces espaces et milieux lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site.

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En vigueurDepuis le 25 novembre 2018

Décisions citant cet article

240 décisions liées

Décisions mentionnant Article L121-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20170101

9 mars 2017

Avis

CADA:20155620

7 janvier 2016

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301246

10 novembre 2016

Projets de loi liés

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Doctrine & commentaires

1 article

village_justice

Loi Littoral et article L121-8 du Code de l'urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d'urbanisation diffuse. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.

Pierre Jean-Meire6 novembre 2025

Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.

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