Article R143 · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — CodexAI
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
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R143
Article R143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2018
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Texte de l'article
La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense.
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