Article R169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueurDepuis le 1 décembre 2018

Texte de l'article

L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix.

109 décisions liées

Décisions mentionnant Article R169 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre 6/Section 3

66103bbbc9ea95b316fdea4e

Chambre 6/Section 3

67f01e5202fc178212f7cadd

Quatrième Chambre

678026039c3ba90f51dc36be