Article R166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueurDepuis le 1 décembre 2018

Texte de l'article

Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.

81 décisions liées

Décisions mentionnant Article R166 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre 5/Section 3

670420e48d5cd4a8758f807a

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008177671

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232703