Article D511-98-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D511-98-1
Article D511-98-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 3 décembre 2018
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Texte de l'article
La chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort a pour circonscription les départements du Doubs et du Territoire de Belfort. Son siège est situé Besançon.
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