Décisions mentionnant Article 11-32 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La juridiction constitutionnelle en Roumanie
Muraru Ioan, Constantinescu Mihai. La juridiction constitutionnelle en Roumanie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 11-32.
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
Introduction. Le travail et les hommes aux XIXe et XXe siècles
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200741
Barjot Dominique. Introduction. Le travail et les hommes aux XIXe et XXe siècles. In: Le travail à l’époque contemporaine. Actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Le travail et les hommes », Nancy, 2002. Paris : Editions du CTHS, 2005. pp. 11-32. (Actes du Congrès national des sociétés savantes, 127)