Article R3132-2 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R3132-2
Article R3132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 avril 2019
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 2131-5 à R. 2131-7 sont applicables aux marchés publics passés par les départements et leurs établissements publics.
Articles cités dans le texte
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