LEGIARTI000037786947

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales Secrétaire administratif de classe supérieure 11 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,50 % Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales A compter du 1er janvier 2016 Adjoint administratif de 1re classe 20 % en 2016 et 25 % en 2017 Adjoint administratif principal de 2e classe 14 % Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % A compter du 1er janvier 2018 Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 7,5 % Filière technico-administrative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé Technicien de physiothérapie de classe supérieure 10 % Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 10 % Filière technico-ouvrière A compter du 1er janvier 2016 20 % Adjoint technique principal de 2e classe 20 % Adjoint technique principal de 1re classe 20 % A compter du 1er janvier 2018 Adjoint technique principal de 2e classe 20 % Adjoint technique principal de 1re classe 5 % Filière technico-pédagogique CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Conseiller hors classe 7 % Corps des professeurs de sport 7 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 % Filières santé environnement et de laboratoire CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs du génie sanitaire Ingénieur en chef 20 % Ingénieur général 16 % Corps des ingénieurs d'études sanitaires Ingénieur d'études principal 10 % Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire Technicien principal 10 % Technicien en chef 8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018 Corps des adjoints sanitaires A compter du 1er janvier 2016 Adjoint sanitaire de 1re classe 25 % Adjoint sanitaire principal de 2e classe 14 % Adjoint sanitaire principal de 1re classe 15 % A compter du 1er janvier 2018 Adjoint sanitaire principal de 2e classe 25 % Adjoint sanitaire principal de 1re classe 5 % Filière socio-éducative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat Assistant principal de service social 10 % Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Educateur spécialisé de 1re classe 8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018 Filière inspection CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des médecins inspecteurs de santé publique Médecin inspecteur en chef de santé publique 22 % Médecin général de santé publique 12 % Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 22 % Pharmacien général de santé publique 13 % Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale A compter du 1er janvier 2016 Inspecteur principal 7 % en 2016 et 8 % en 2017 Inspecteur hors classe 16 % en 2016 et 15 % en 2017 A compter du 1er janvier 2018 Inspecteur hors classe 9 % en 2018 Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Inspecteur de 1re classe 29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018 Inspecteur principal 14 % Corps de l'inspection du travail Directeur adjoint du travail 10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018 Directeur du travail 8 % Corps des contrôleurs du travail Contrôleur du travail hors classe 10 % Filière enseignante CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles Professeur hors classe 22 % Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds Professeur hors classe 13 % Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Professeur hors classe 22 % Filière infirmière CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat Infirmier de classe supérieure 15 % Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat Infirmier de classe supérieure 18 % Infirmier hors classe 12 %