Article R790-8 · Code du patrimoine — CodexAI
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R790-8
Article R790-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 95
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2018
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Texte de l'article
Dans l'exercice des missions d'intérêt général qui incombent à l'Etat dans le cadre de ses compétences en matière d'archéologie préventive, les articles R. 524-3 à R. 524-11 sont applicables à Saint-Martin.
Articles cités dans le texte
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