Article 1649 nonies A

1ère chambre

DTA_2401511_20251119

Sens et non-sens d'un Code civil européen

Dans le plan d'intégration économique mis en avant par l'Union européenne depuis quelques décennies déjà, le droit tient le premier rôle. C'est ainsi, par exemple, que le besoin d'atteindre à une compatibilité entre les droits nationaux et le droit supra-national européen pour favoriser la croissance du projet économique a conduit au développement d'un réseau serré d'intercesseurs (que l'on songe aux directives de la Commission européenne ou aux décisions de la Cour européenne de justice). L'ampleur de cet enchevêtrement soulève aujourd'hui la question d'une intégration juridique plus poussée encore laquelle, enracinant un espace culturel de marché et de conformité, prendrait la forme d'un droit commun européen. A cette enseigne, d'aucuns favorisent l'adoption d'un Code civil européen. Cette démarche peut-elle s'accorder avec la diversité des savoirs dont fait état la coexistence, au sein de l'Union européenne, de deux traditions juridiques qui se sont voulues distinctes l'une de l'autre ? Un Code civil européen peut-il, sans la trahir, prendre la mesure de l'histoire comme de l'actualité de l'expérience juridique européenne dans toute sa riche complexité ?

Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori

À Rome la servitude est domestique, avant les conquêtes qui en transforment la nature. L’esclavage colonial est une exploitation économique fondée sur la traite négrière. Comment les administrateurs appréhendent-ils la qualification juridique de l’esclave ? Le Code Noir reprend-il des règles locales ou des précédents romains pour encadrer une pratique en fonction des effets attendus sur la propriété des colons ? Si le droit romain sert de matrice, s’agit-il d’une simple reprise ou d’une influence indirecte ? L’esprit des solutions antiques est certes présent, mais non indispensable dans la définition légale des « nègres ». Le droit romain offre un outil conceptuel a posteriori pour comprendre les rouages d’un statut spécifique, à la charnière du droit de propriété et de l’état des personnes.