Article R5213-77 · Code du travail — CodexAI
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R5213-77
Article R5213-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 81
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Texte de l'article
Sont considérés comme du temps de travail effectif, quand ils sont rémunérés, les trois premiers jours d'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident.
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