Article D6113-32 · Code du travail — CodexAI
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D6113-32
Article D6113-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 47
Code du travail
En vigueur
Depuis le 10 janvier 2019
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Texte de l'article
Les modules complémentaires mentionnés au II de l'article D. 6113-30 sont définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de l'Association des régions de France.
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