Article R2272-5 · Code du travail — CodexAI
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R2272-5
Article R2272-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Légifrance
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Texte de l'article
Un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions que les titulaires, pour chaque organisation mentionnée aux articles R. 2272-2 et R. 2272-3, ainsi que pour les collectivités mentionnées au 6° du II de l'article R. 2272-1.
Articles cités dans le texte
Article R2272-1
Article R2272-2
Précédent
Article R2272-4-1
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