Article A211-39 · Code du sport — CodexAI
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A211-39
Article A211-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 37
Code du sport
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2019
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Texte de l'article
L'élection au conseil d'administration des trois représentants des personnels mentionnés au 5° de l'article D. 211-39 a lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque candidature est accompagnée par celle d'un suppléant.
Articles cités dans le texte
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