Article R6156-62 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
›
Chapitre VI : Dialogue social
›
Section 2 : Commission statutaire nationale
›
Sous-section 3 : Fonctionnement
›
R6156-62
Article R6156-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 9 février 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par le Centre national de gestion.
Précédent
Article R6156-61
Suivant
Article R6156-63
← Retour au Code de la santé publique