Article R6156-52 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6156-52
Article R6156-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 31 juillet 2019
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Texte de l'article
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
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