Texte de l'article
Effectifs physiques
Date à partir de laquelle la déclaration
Employeurs de la fonction publique de l'Etat
Paie assurée par la DGFIP
périmètre d'initialisation > 10 000 agents
01/01/2021
Paie assurée par l'employeur
-Etablissements publics hors CNRS
> 10 000 agents
01/01/2020
Entre 400 et 10 000 agents
01/01/2021
-Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
01/01/2021
Employeurs de la fonction publique territoriale
Régions
Tous
01/01/2020
Organismes départementaux dont :
-Départements
Tous
01/01/2020
-Etablissements départementaux (dont centres de gestion et services départementaux d'incendie et de secours)
Tous
01/01/2020
-Centre national de la fonction publique territoriale
Tous
01/01/2020
-Centres interdépartementaux de gestion
Tous
01/01/2020
Organismes intercommunaux dont :
-Métropoles
Tous
01/01/2020
-Communautés urbaines
Tous
01/01/2020
-Communautés d'agglomération
Tous
01/01/2020
-Communautés de communes
Tous
01/01/2021
Organismes communaux :
-Communes
> 100 agents
01/01/2021
-Etablissements communaux
> 350 agents
01/01/2021
Employeurs de la fonction publique hospitalière : hôpitaux publics et établissements publics sociaux et médico-sociaux
Hôpitaux publics et établissements publics sociaux et médico-sociaux
> 9 000 agents
01/01/2020
De 1 500 à 9 000 agents
01/01/2021