Article D4221-33 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
›
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
›
TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
›
Chapitre unique
›
Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
›
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation
›
Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation
›
D4221-33
Article D4221-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16
Code des transports
En vigueur
Depuis le 7 décembre 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions qui régissent le renouvellement du titre de navigation.
Précédent
Article D4221-32
Suivant
Article D4221-34
← Retour au Code des transports